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4 Financements de l’UE (total 390 820 €) : Examen juridique de la protection des dessins et modèles industriels en Europe … BdlAnnée 2014 Système de Transparence Financière

Texte

Time.LEX BV SCRL, Bruxelles, Belgique

30/04/2014 Financement de l’UE : Étude sur la directive « vie privée et communications électroniques », évaluation de la transposition, de l’efficacité et de la compatibilité avec la proposition de règlement sur la protection des données - Smart 2013/0071
14/10/2014 Financement de l’UE (146 700 €) : Etude sur « Révision du champ d’application du service universel »
10/12/2014 Financement de l’UE (194 900 €) : Examen juridique de la protection des dessins et modèles industriels en Europe
30/09/2014 Financement de l’UE (49 220 €) : 30-CE-0666895/00-75 Responsable du développement/Éditeur de projet pour les lignes directrices/contributions du groupe de travail de la CE - Groupe sectoriel Cloud Select - Sous-groupe sur les accords de niveau de service
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